Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service TheSyndic, accessible à l'adresse www.thesyndic.com et via les applications mobiles associées.

TheSyndic est un logiciel de gestion de copropriété édité par Arkendia, permettant aux syndics professionnels et bénévoles de gérer leurs copropriétés de manière dématérialisée.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du service TheSyndic sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Arkendia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans le service ou par email.

3. Description du service

TheSyndic propose les fonctionnalités suivantes :

Gestion comptable des copropriétés (appels de fonds, journaux, bilans)
Gestion des assemblées générales et votes en ligne
Suivi des lots et copropriétaires
Espace documentaire partagé
Communication entre syndic et copropriétaires
Suivi de la situation financière individuelle
Notifications et rappels automatisés

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment. Arkendia s'engage à informer les utilisateurs de tout changement significatif.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Arkendia à l'adresse contact@thesyndic.com.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
Ne pas perturber le fonctionnement du service (attaques, surcharge, exploitation de failles)
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Arkendia et des tiers
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs

6. Responsabilité d'Arkendia

Arkendia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au service. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Arkendia ne saurait être tenue responsable :

Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service

7. Propriété intellectuelle

TheSyndic, son code source, sa structure, ses interfaces, ses textes, images et logos sont la propriété exclusive d'Arkendia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif du service, dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.

Arkendia s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. Suspension et résiliation

Arkendia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@thesyndic.com. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, dans le respect des obligations légales de conservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Arkendia
Email : contact@thesyndic.com
Site : www.arkendia.com